Conditions générales de vente
Découvrez ici nos conditions générales de vente. Ce document établit les règles fondamentales qui encadrent notre activité de formation dans l’immobilier. Nous vous engageons à lire ces informations avec attention, car elles sont conçues pour garantir une relation transparente et agréable avec nous.
📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – ProCampus Compétences
Mise à jour : 04/07/2025
SIRET : 937 802 270 00010
Adresse : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@procampus-competences.fr
Téléphone : 06 11 65 25 44
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par ProCampus Compétences, organisme de formation enregistré auprès de la DREETS. La validation d’une inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.Inscriptions
L’inscription à une formation est effective à réception d’un devis signé, d’une convention de formation dûment complétée, ou d’un bon de commande. ProCampus Compétences se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime (incohérence de profil, complet, etc.).Tarifs et modalités de règlement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 261-4-4° du CGI).
Un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde est dû avant le début de la formation.
Le règlement peut se faire par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de ProCampus Compétences.Prise en charge et financement
Le stagiaire ou l’entreprise peut solliciter un financement via son OPCO ou Pôle Emploi. Dans ce cas, il lui appartient d’effectuer la demande. En cas de refus de prise en charge, le coût de la formation reste dû par le client.Convocation et accès à la formation
Une convocation avec les modalités d’accès (Zoom ou Teams) est envoyée 48h avant le début de la formation. Il est de la responsabilité du stagiaire de vérifier sa connexion et son matériel (micro, webcam).Annulation, report et absence
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Jusqu’à 10 jours ouvrés avant la session : annulation sans frais.
Entre 10 et 5 jours ouvrés : 30 % du montant reste dû.
Moins de 5 jours ou absence : 100 % du montant dû.
ProCampus Compétences se réserve le droit d’annuler ou reporter une session si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, aucun frais ne sera facturé.
Propriété intellectuelle
Tous les supports remis lors de la formation sont la propriété de ProCampus Compétences. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion administrative et pédagogique. Conformément au RGPD, les données sont conservées 3 ans et peuvent être supprimées sur demande à l’adresse contact@procampus-competences.fr.Attestation et évaluation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire, ainsi qu’un questionnaire de satisfaction. Des évaluations peuvent être réalisées tout au long de la formation.Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.